Puigdemont et 4 ex-ministres sous mandat
d'arrêt mais libérés
Des catalans, tenant des drapeaux indépendentistes, manifestent le 11 septembre 2014 à Barcelone | Ph: AFP
Carles Puigdemont et ses quatre ex-ministres ont été placés sous mandat d'arrêt par un juge d'instruction belge, mais libérés sous conditions.
Le président destitué du gouvernement de la région espagnole de Catalogne Carles Puigdemont et ses quatre ex-ministres ont été placés sous mandat d'arrêt par un juge d'instruction belge, mais libérés sous conditions, a annoncé, dans la nuit de dimanche à lundi le Parquet de Bruxelles.
Le parquet avait indiqué, la veille, que les intéressés qui font l'objet d'un mandat d'arrêt européen, s'étaient rendus à la police et avaient été privés de liberté.
Leur remise en liberté est conditionnée à une interdiction de quitter le territoire belge sans l'accord du juge d'instruction, au fait de résider à une adresse fixe et à une obligation de se présenter personnellement à tous les actes de procédure ou à toutes convocations des autorités judiciaires et policières. Ces décisions ne sont pas susceptibles d'appel.
La prochaine étape de la procédure est la comparution des cinq personnes devant un tribunal de Bruxelles dans un délai de 15 jours.
L'Espagne avait lancé, vendredi, un mandat d'arrêt européen à l'encontre de Carles Puigdemont et de quatre de ses ex-conseillers en fuite à Bruxelles à savoir Antoni Comín, Clara Ponsatí, Lluís Puig et Meritxell Serret. Ces derniers ne s’étaient pas présentés, jeudi, devant l'Audience nationale pour comparaître dans le cadre d’une enquête pour «rébellion, sédition et malversation», liée à la déclaration unilatérale de l’indépendance de la Catalogne
Le parquet avait indiqué, la veille, que les intéressés qui font l'objet d'un mandat d'arrêt européen, s'étaient rendus à la police et avaient été privés de liberté.
Leur remise en liberté est conditionnée à une interdiction de quitter le territoire belge sans l'accord du juge d'instruction, au fait de résider à une adresse fixe et à une obligation de se présenter personnellement à tous les actes de procédure ou à toutes convocations des autorités judiciaires et policières. Ces décisions ne sont pas susceptibles d'appel.
La prochaine étape de la procédure est la comparution des cinq personnes devant un tribunal de Bruxelles dans un délai de 15 jours.
L'Espagne avait lancé, vendredi, un mandat d'arrêt européen à l'encontre de Carles Puigdemont et de quatre de ses ex-conseillers en fuite à Bruxelles à savoir Antoni Comín, Clara Ponsatí, Lluís Puig et Meritxell Serret. Ces derniers ne s’étaient pas présentés, jeudi, devant l'Audience nationale pour comparaître dans le cadre d’une enquête pour «rébellion, sédition et malversation», liée à la déclaration unilatérale de l’indépendance de la Catalogne
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